Legal notice
Mentions légales — Tresoria
Dernière mise à jour : [21/02/2026]
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1. Éditeur du site
E-mail : support@tresoria.store
Les éléments d’identification (nom/société, adresse, téléphone, immatriculation, capital pour une société, etc.) font partie des informations de base attendues pour les mentions légales d’un site professionnel.
3. Hébergement du site
Hébergeur : Namecheap
4. Accès au site
Le site Tresoria est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption technique.
Tresoria s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement, sans garantie d’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements temporaires.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Tresoria (textes, visuels, logos, icônes, images, graphismes, vidéos, éléments de design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Tresoria ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Si des contenus tiers sont utilisés (images, illustrations, textes), leurs droits et sources sont indiqués le cas échéant. Les sources officielles rappellent l’importance de mentionner la propriété intellectuelle et/ou la source des contenus utilisés.
6. Données personnelles
Tresoria peut être amenée à collecter des données personnelles (par exemple via le formulaire de contact, la commande ou l’inscription à la newsletter).
Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Les autorités rappellent que les mentions légales sont distinctes des informations RGPD, qui doivent être présentées de manière claire via une politique dédiée.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et/ou traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer certaines fonctionnalités.
Les informations sur les données personnelles et cookies relèvent d’obligations d’information complémentaires aux mentions légales.
8. Limitation de responsabilité
Tresoria met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
Tresoria ne pourra être tenue responsable :
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des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
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d’une interruption temporaire du site,
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d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté,
-
de l’utilisation du site par l’utilisateur en dehors de son usage normal.
Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur prévus par la loi applicable.
9. Liens hypertextes
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Tresoria n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leur disponibilité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit d'Allemagne, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Allemagne.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Tresoria
📧 support@tresoria.store