Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : [21/02/2026]

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site www.tresoria.store (le « Site ») ainsi que les achats effectués auprès de Tresoria (ci-après « Tresoria », « nous », « notre », « nos »).

En accédant à notre Site ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

1. Informations sur le vendeur

Tresoria
Adresse e-mail : support@tresoria.store

2. Objet

Les présentes Conditions définissent :

• les conditions d’accès et d’utilisation du Site ;

• les conditions de commande, paiement, livraison et retour des produits vendus par Tresoria ;

• les droits et obligations de l’utilisateur/du client et de Tresoria.

3. Produits et disponibilité

Tresoria propose à la vente des produits présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, dimensions, etc.).
Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleur, taille, rendu visuel) selon les écrans ou les séries de fabrication.

Nous nous réservons le droit de :

• modifier à tout moment l’assortiment de produits ;

• retirer un produit de la vente ;

• limiter les quantités disponibles par commande ou par client.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en [EUR / CHF] et s’entendent [TTC / HT], sauf indication contraire.

Tresoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Taxes, droits de douane et frais supplémentaires

Selon le pays de livraison, des taxes, frais d’importation ou droits de douane peuvent s’appliquer.
Sauf indication contraire sur le Site, ces frais restent à la charge du client.

5. Commandes

5.1 Passation de commande

Pour passer commande, le client doit :

1. sélectionner les produits souhaités ;

2. renseigner les informations de livraison et de facturation ;

3. choisir un mode de paiement ;

4. confirmer la commande après vérification.

La commande est considérée comme soumise une fois le paiement validé.

5.2 Confirmation de commande

Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Tresoria se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude ;

• informations incomplètes ou erronées ;

• litige antérieur avec le client ;

• indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d’annulation après paiement, un remboursement sera effectué selon les modalités prévues à l’article « Remboursements ».

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal, Klarna, etc.).

Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.
Tresoria ne stocke pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Tresoria livre dans les zones/pays indiqués sur le Site, notamment [France / Belgique / Suisse / Luxembourg].

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont estimatifs.
Ils peuvent varier selon :

• la destination ;

• le transporteur ;

• la période (forte activité, jours fériés) ;

• d’éventuels contrôles douaniers.

Tresoria ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteur, douanes, force majeure, etc.).

7.3 Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas d’erreur d’adresse, de colis non réclamé ou refusé, des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une réexpédition.

8. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le Site.

En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation selon la réglementation applicable dans votre pays de résidence.

Les modalités pratiques (délai, exceptions, conditions) sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement et/ou dans les informations légales du Site.

Les droits légaux du consommateur restent applicables en complément des présentes Conditions.

10. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient, le cas échéant, des garanties légales prévues par la réglementation applicable dans leur pays de résidence (notamment en matière de conformité et de vices cachés, lorsque ces notions s’appliquent).

Tresoria s’engage à traiter toute réclamation de bonne foi et à proposer une solution appropriée (remplacement, remboursement ou autre solution, selon le cas).

11. Compte client

Le client peut créer un compte sur le Site afin de suivre ses commandes et faciliter ses achats.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;

• préserver la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas utiliser le compte d’un tiers sans autorisation.

Tresoria se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

12. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit de :

• porter atteinte au fonctionnement du Site ;

• tenter d’accéder à des zones non autorisées ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ;

• reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation ;

• diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, icônes, design, vidéos, graphismes, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Tresoria ou de ses partenaires.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Limitation de responsabilité

Tresoria met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du Site, mais ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques.

Dans la limite permise par la loi applicable, Tresoria ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, perte de revenus, etc.) ;

• des retards ou défauts de livraison imputables à des tiers (transporteurs, douanes, etc.) ;

• d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;

• de l’incompatibilité d’un produit avec un usage non prévu.

Cette limitation n’affecte pas les droits légaux impératifs des consommateurs.

15. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (prestataires de paiement, réseaux sociaux, etc.).
Tresoria n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

17. Modifications des présentes Conditions

Tresoria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

18. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [pays à compléter, ex. France], sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

Tresoria
📧 support@tresoria.store